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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 138 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 4 (Art. L. 114-3-2 du code de la recherche) |
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Au deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots :
Son président, nommé parmi ses membres
par les mots :
Son président, élu par ses membres
Objet
Il s'agit par le présent amendement de donner à l'Agence d'évaluation et de la recherche (AER) l'indépendance affirmée plus haut, en cassant la chaîne de l'autorité descendante.