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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 132 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-1 du code de la recherche par les dispositions :
et en adéquation avec les critères et la méthodologie définis et pratiqués par eux. L'évaluation doit obéir aux principes d'indépendance, de transparence et de collégialité. Elle doit être menée par les pairs.
Objet
L'évaluation est pratiquée couramment par les organismes, les réseaux et les entreprises et il est donc nécessaire de s'appuyer sur les critères et la méthodologie existants.