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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 131 rect. 19 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Dans le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de L. 412-2 du code de la recherche, après les mots :
des allocations individuelles spécifiques
insérer les mots :
d'un montant équivalent à 1,5 le SMIC en vigueur.
Objet
L'allocation de recherche est un contrat de travail, qui fait du doctorant allocataire un salarié de son établissement universitaire pour une durée maximale de 3 ans. Lorsque cette allocation a été mise en place en 1976, son montant initial a été fixé à 1,5 fois le SMIC.