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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 128 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 343-8 du code de la recherche) |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-8 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :
Il n'est pas habilité à recruter des personnels en propre.
Objet
Il s'agit d'une coopération entre partenaires. Le recrutement de personnels non statutaires ou précaires ne doit pas être autorisé.