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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 127 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 343-1 du code de la recherche) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche, remplacer les mots :
tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens
par les mots :
leurs activités et leurs moyens
Objet
Amendement de précision.