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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 124 rect. 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 343-6 du code de la recherche) |
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Compléter les 4°, 5° et 6° du texte par le 2° de cet article pour l'article L. 343-6 du code de la recherche par les mots :
et choisis par voie élective
Objet
Les Etats Généraux ont fait la preuve de la capacité organisationnelle et démocratique des acteurs de notre société scientifique et ce texte doit entériner et mettre en pratique cette tradition républicaine.