AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

Mme BLANDIN, M. LAGAUCHE, Mme BRICQ, MM. RAOUL, BODIN, MICHEL, PIRAS, SAUNIER, SUEUR, TODESCHINI, TRÉMEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15

Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa du I de l'article 224 quater B du code général des impôts, après les mots : « qui exposent des dépenses de recherche » sont insérés les mots : « et qui ont procédé, dans l'année, à l'embauche d'au moins un docteur ayant soutenu sa thèse depuis moins de cinq ans ».

Objet

Cet amendement conditionne le droit à l'ouverture du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises, à l'embauche, dans la même année, par celles-ci, d'au moins un jeune chercheur.