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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 110 rect. 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BRICQ, M. RAOUL, Mme BLANDIN, MM. BODIN, MICHEL, PICHERAL, SAUNIER, SUEUR, TODESCHINI, TRÉMEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'Agence nationale de la recherche est dotée d'un collége d'experts. Un décret en Conseil d'Etat précise sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement.
L'Agence nationale de la recherche est dotée d'un collége d'experts. Un décret en Conseil d'Etat précise sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).