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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 11 9 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VALADE au nom de la Commission spéciale sur la recherche Article 2 (Art. L. 343-1 du code de la recherche) |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :
Ces établissements ou organismes peuvent être français ou européens.