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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 103 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BRICQ, M. RAOUL, Mme BLANDIN, MM. BODIN, MICHEL, PICHERAL, SAUNIER, SUEUR, TODESCHINI, TRÉMEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 2 (Art. L. 343-12 du code de la recherche) |
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Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu'il existe un pôle de recherche et d'enseignement supérieur dans l'une des académies du ressort d'un établissement ou d'un organisme participant au projet scientifique de la fondation, un représentant de ce pôle siège au conseil d'administration.
Lorsqu'il existe un pôle de recherche et d'enseignement supérieur dans l'une des académies du ressort d'un établissement ou d'un organisme participant au projet scientifique de la fondation, un représentant de ce pôle siège au conseil d'administration.
Objet
Les PRES situés géographiquement dans la même académie qu'une fondation de coopération scientifique menant un projet scientifique de haut niveau doivent pouvoir siéger au conseil d'administration de cette fondation.