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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité et développement des transports (1ère lecture) (URGENCE) (n° 9 , 14 ) |
N° 8 12 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 8 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 118-5 dans le code de la voirie routière, après le mot :
mesures
insérer les mots :
de prévention et
mesures
insérer les mots :
de prévention et