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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité et développement des transports (1ère lecture) (URGENCE) (n° 9 , 14 ) |
N° 54 17 octobre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 13 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'Etat créé un pôle public de financement articulé autour de la Caisse des dépôts et consignations, de la Poste et des caisses d'épargne.
Ce pôle participe à la mobilisation des financements des infrastructures de transports notamment par des prêts de longue durée à taux réduits.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la création d'un pôle public de financement permettra la maîtrise des investissements par la puissance publique. Ainsi, les critères de financements seront liés à la satisfaction de l'intérêt général plutôt que sur la rentabilité économique.