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Direction de la séance |
Projet de loi engagement national pour le logement (1ère lecture) (n° 57 , 81 , 85, 86) |
N° 444 rect. 21 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 9 |
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Supprimer le VII de cet article.
Objet
Cf. amendement n° 430.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.