AMENDEMENT

Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Le dernier alinéa du II de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée:

« Une communauté de communes non dotée d'un centre intercommunal d'action sociale peut être responsable de la construction et de la gestion d'une résidence pour personnes âgées. »

Le présent amendement vise à permettre aux communautés de communes ne disposant pas de CCAS communautaire, de gérer de petites résidences adaptées aux personnes âgées.

Dans un contexte où la population française est vieillissante, il est nécessaire de développer de telles résidences pour donner aux personnes âgées la possibilité de continuer à vivre en centre-ville avant de partir en maison de retraite.