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Direction de la séance |
Projet de loi Archives (1ère lecture) (n° 471 (2005-2006) , 146 , 147) |
N° 64 7 janvier 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 17 de la commission des lois présenté par |
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MM. FRÉVILLE et TEXIER Article 11 (Art. L. 213-2 du code du patrimoine) |
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Rédiger comme suit les deux derniers alinéas du texte proposé par l'amendement n° 17 :
par les références :
4° et 5°
Objet
Sous-amendement de coordination avec le sous-amendement à l'amendement n°19 de M. GARREC au nom de la commission des lois.