|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation fonction publique (1ère lecture) (n° 440 (2005-2006) , 113 (2005-2006) ) |
N° 77 rect. 19 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. COLLOMBAT, MAHÉAS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 12 |
|||||||||
Supprimer le I de cet article.
Objet
Amendement de coordination.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).