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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation fonction publique (1ère lecture) (n° 440 (2005-2006) , 113 (2005-2006) ) |
N° 64 18 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MATHON-POINAT, ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 24 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du mi-temps thérapeutique proposée par cet article.