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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation fonction publique

(1ère lecture)

(n° 440 (2005-2006) , 113 (2005-2006) )

N° 38

13 décembre 2006

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. PORTELLI

au nom de la commission des lois

ARTICLE 26

Dans le II de cet article, remplacer le mot :

troisième

par le mot :

dernier