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Direction de la séance |
Projet de loi Prévention de la délinquance (1ère lecture) (n° 433 , 476 , 477) |
N° 78 6 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF au nom de la commission des lois ARTICLE 51 |
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Dans le III de cet article, remplacer les références :
, 48 et le III de l'article 50
par la référence :
et 48