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Direction de la séance |
Projet de loi Eau et milieux aquatiques coordination (2ème lecture) (n° 370 ) |
N° A-1 11 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 27 OCTIES |
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Supprimer cet article.
OBJET
Le contenu de cet article figure déjà sous l'article 20 quinquies que le Sénat a adopté conforme.