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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 479 5 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI ARTICLE 43 |
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A la fin de la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, supprimer les mots :
aux engins et aux filets
Objet
Le texte de cet amendement se justifie par lui-même.