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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 460 5 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 37 (Art. L. 213-10-11 du code de l'environnement) |
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Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement, remplacer la mesure :
5 mètres
par la mesure :
3 mètres
Objet
Cet amendement vise à ramener le seuil d'exonération de redevance pour obstacle à 3 mètres au lieu de 5.
Tout barrage est une déstructuration de l'habitat rivière et un obstacle à la libre circulation de la faune, poissons notamment. Certaines espèces comme les lamproies (espèces Natura 2000) sont bloquées par des petites singularités hydrauliques de 30 cm de hauteur. Et même pour les espèces dites sauteuses (saumon, truite de mer), un seuil de 3 mètres commence déjà à poser de grosses difficultés.
L'argument de délaisser les « petits » barrages au motif qu'ils ne posent pas de gros problème n'est pas recevable, d'autant qu'il faut considérer l'addition des « petits » effets sur le milieu et la faune (ennoiement de zones initialement productives, fatigue du franchissement, perte cumulée de poissons par refus d'obstacle, ...).