|
Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 397 5 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. RAOULT, Mme BRICQ, M. COLLOMBAT, Mme ALQUIER, MM. PASTOR, PIRAS et LEJEUNE, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, LISE, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Serge LARCHER, GUÉRINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 41 (Art. L. 213-3 du code de l'environnement) |
|||||||||
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3 du code de l'environnement, après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
, des établissements publics territoriaux de bassin,
Objet
Amendement de repli si l'ONEMA n'est pas supprimé.
S'assurer d'une participation aux réflexions nationales des organismes décentralisés.