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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 195 4 septembre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 50 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. REVET, BEAUMONT, BIZET, Jean BOYER, DÉTRAIGNE et GÉLARD, Mme GOUSSEAU, MM. GRIGNON et GRILLOT, Mme HENNERON, MM. JUILHARD, LE GRAND, MIRAUX et RICHERT, Mmes ROZIER et SITTLER et MM. TEXIER, VASSELLE et SEILLIER ARTICLE 26 |
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Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 50 par une phrase ainsi rédigée :
En outre, ce diagnostic initial établit l'état descriptif des ouvrages et de leur situation.
En outre, ce diagnostic initial établit l'état descriptif des ouvrages et de leur situation.
Objet
Le premier diagnostic nécessite une reconnaissance des ouvrages et de leur constitution qui ne sera plus nécessaire par la suite. Ce diagnostic initial est pour cela plus onéreux que les contrôles ultérieurs.