AMENDEMENT

présenté par

C
G
Non soutenu

MM. CÉSAR, POINTEREAU, VASSELLE, DOUBLET, BIZET, BEAUMONT et BAILLY

Article 5

(Art. L. 215-15 du code de l'environnement)

Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, après les mots :

unité hydrographique cohérente

insérer les mots :

, élaboré après consultation des propriétaires riverains du cours d'eau, canal ou plan d'eau

Objet

Les propriétaires riverains de cours d'eau, canaux et plans d'eau sont directement concernés par les opérations groupées d'entretien régulier. Il importe qu'ils soient pleinement associés à l'élaboration des plans de gestion établis à l'échelle localement. Tel est l'objet du présent amendement.

NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.