AMENDEMENT

Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Les politiques françaises de maîtrise de l'immigration et de lutte contre l'immigration clandestine reposent en premier lieu sur l'aide publique au développement et les différentes formes de coopération instituées entre la France et les pays d'émigration.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi que l'efficacité des politiques de maîtrise de l'immigration doit reposer en premier lieu sur l'aide que peut apporter la France aux pays en voie de développement.

En effet, on constate que la population immigrée provient dans son immense majorité des pays en voie de développement et qu'elle a donc pour origine essentiellement les difficultés économiques de ces pays, et dans une moindre mesure leurs situations politiques.

Une politique moderne de l'immigration se doit d'envisager la question de l'immigration dans sa globalité et ainsi s'attaquer à l'origine du problème en permettant que les candidats à l'immigration ne soient contraints de quitter leurs pays pour fuir la misère économique ou des persécutions politiques. La meilleure politique de maîtrise de l'immigration doit consister dans la réduction du flux. Or, le renforcement de l'arsenal répressif ne peut suffire pour dissuader des personnes dans des situations de très grandes difficultés d'émigrer, même clandestinement, vers les pays les plus développés comme la France.

Aussi, avant même d'avoir à reconduire à nos frontières des immigrés clandestins présents sur le territoire français, il convient de mettre en œuvre tous les moyens possibles dont nous pouvons disposer pour éviter que ces étrangers ne connaissent un jour l'exil et la clandestinité. Ils doivent pouvoir vivre dans de bonnes conditions chez eux et avoir un avenir possible dans leur pays.

C'est pourquoi, l'aide au développement et la politique de coopération (technique, universitaire, économique, etc.) de la France avec les pays concernés doivent être envisagées comme un élément prioritaire des politiques de maîtrise de l'immigration. C'est ce principe qu'il faut ici réaffirmer et consacrer en l'introduisant dans la loi.