AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD

ARTICLE 24

Dans le deuxième alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots :

et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française

Objet

Amendement de repli.

Il n'y a pas d'uniformité dans le traitement des structures d'accueil. Il convient donc de tout mettre en œuvre afin d'éviter des écarts considérables d'une structure à une autre qui là peut donner des avis négatifs alors qu'ici une autre donnera des avis positifs.

De plus, l'instauration de cet avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française est en contradiction avec les missions des travailleurs sociaux et l'éthique de la pratique sociale. Les travailleurs sociaux n'ont pas vocation à se transformer en agents de contrôle au service de la politique migratoire.

Enfin, un enfant placé dans une structure d'accueil peut se révéler parfaitement inséré alors même qu'il sera confronté à des difficultés ou des désaccords avec les membres de cette structure.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).