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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (URGENCE) (n° 362 , 371 ) |
N° 455 5 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 65 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la gestion purement administrative des demandeurs d'asile et à la logique de renforcement du contrôle et de la surveillance de ces derniers induites par cet article qui ne tient compte ni de leur situation humaine ni de leurs besoins spécifiques en terme d'insertion notamment.