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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (URGENCE) (n° 362 , 371 ) |
N° 278 5 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'est pas utile de multiplier les commissions et autres conseils nationaux en matière d'immigration, d'autant plus qu'existe déjà le Haut conseil à l'intégration.