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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (URGENCE) (n° 362 , 371 ) |
N° 165 5 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FRIMAT, Mmes ALQUIER et Michèle ANDRÉ, MM. ASSOULINE, BADINTER, BEL et BOCKEL, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et CERISIER-ben GUIGA, M. COLLOMBAT, Mme DEMONTÈS, MM. DREYFUS-SCHMIDT et Charles GAUTIER, Mmes KHIARI et LE TEXIER, MM. MAHÉAS, MERMAZ, PEYRONNET et SUEUR, Mme TASCA, M. YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 13 |
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Supprimer cet article.
Objet
Opposition de principe aux modifications apportées au régime d'attribution et de validité des autorisations de travail aux travailleurs étrangers dont les contours flous laissent, là encore, trop de place à l'arbitraire de l'administration et introduisent une rigidité contreproductive.