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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 360 (2005-2006) , 25 ) |
N° 91 23 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OTHILY ARTICLE 10 |
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Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
..° Adaptation de la législation applicable en Guyane afin de tenir compte des difficultés et des contraintes propres à la navigation sur ses fleuves frontaliers.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.