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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 360 (2005-2006) , 25 ) |
N° 30 19 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COINTAT au nom de la commission des lois Article premier (Art. L. 6433-7 du code général des collectivités territoriales) |
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Dans le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6433-7 du code général des collectivitiés territoriales, remplacer deux fois les mots :
conseil économique et social
par les mots :
conseil économique, social et culturel