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Direction de la séance |
Projet de loi organique Outre-mer organique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 359 (2005-2006) , 25 ) |
N° 359 30 octobre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 114 de la commission des lois présenté par |
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M. Serge LARCHER Article 5 (Article additionnel après Art. L.O. 6314-6 du code général des collectivités territoriales) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 114 replacer le mot :
primaires
par le mot:
élémentaires
Objet