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Direction de la séance |
Projet de loi organique Outre-mer organique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 359 (2005-2006) , 25 ) |
N° 342 rect. bis 27 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, GILLOT, LISE, Serge LARCHER et les membres du Groupe socialiste et rattachés Article 7 (Art. L.O. 527 du code électoral) |
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Rédiger comme suit le début du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 527 du code électoral :
Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant pour la section de Saint-Pierre 17 candidats et pour la section de Miquelon Langlade 6 candidats, sans adjonction ni...
Objet
L'objet de cet amendement est de proposer un mode de scrutin à la fois plus simple et plus démocratique pour l'élection des conseillers territoriaux de l'assemblée délibérante de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce scrutin se déroulerait dans le cadre d'une circonscription unique composée de deux sections avec attribution d'une prime égale à un quart des suffrages exprimés et obligation d'obtenir au moins 10% des voix au premier tour pour pouvoir accéder au second tour.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).