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Direction de la séance |
Projet de loi organique Outre-mer organique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 359 (2005-2006) , 25 ) |
N° 235 19 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COINTAT au nom de la commission des lois Article 7 (Chapitre unique du titre III du livre VI du code électoral) |
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Rédiger comme suit l'intitulé proposé par le III de cet article pour le chapitre unique du titre III du livre VI du code électoral :
« Chapitre premier
« DISPOSITIONS COMMUNES A L'ELECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX ET DU SENATEUR