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Direction de la séance |
Projet de loi gestion durable des matières et des déchets radioactifs seconde délibération (1ère lecture) (n° 315 , 358 ) |
N° A-1 31 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 5 |
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Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport est rendu public.