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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 99 rect. 30 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mmes VOYNET, DEMONTÈS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour étudier des alternatives possibles au stockage en couche géologique profonde, les recherches sur la faisabilité d'un entreposage à long terme, en surface ou en faible profondeur, renouvelé et surveillé, sont poursuivies. Elles se traduisent notamment par la décision de construire une installation pilote de ce type d'entreposage réversible de longue période.
Pour étudier des alternatives possibles au stockage en couche géologique profonde, les recherches sur la faisabilité d'un entreposage à long terme, en surface ou en faible profondeur, renouvelé et surveillé, sont poursuivies. Elles se traduisent notamment par la décision de construire une installation pilote de ce type d'entreposage réversible de longue période.
Objet
Il s'agit par cet amendement de prendre en compte les conclusions de la Commission Nationale du débat public. Le débat public a en effet mis en évidence la nécessité de mettre sur un pied d'égalité l'entreposage de longue durée et le stockage en couche géologique en profondeur présenté comme solution définitive.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.