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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 94 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 11 TER |
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Dans cet article, supprimer le mot :
éventuelles
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent que l'Etat doit subventionner les organismes participant aux recherches sur la séparation et la transmutation (axe 1 de la loi dite « Bataille »).