|
Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 90 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. PIRAS, RAOUL et TESTON, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 10 |
|||||||||
Compléter in fine le premier alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement par les mots :
ainsi que leur localisation sur le territoire national
Objet
La Loi « Bataille » de 1991 obligeait l'ANDRA non seulement à répertorier les déchets radioactifs mais aussi à répertorier leur localisation. Il semble utile de le prévoir également, dans ce projet de loi.
Tel est l'objet de cet amendement.