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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 66 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD Article 5 (Art. L. 542-2-1 du code de l'environnement) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, de recherche ou de transfert entre Etats étrangers
Objet
L'introduction de la recherche ouvre la porte à tous les abus. De plus aucune condition de retour n'est prévue dans ce cadre !