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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 61 29 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 4 |
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Rédiger ainsi le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement :
« 1° Le principe de réduction à la source est un principe fondamental de la gestion des déchets radioactifs ;
Objet
C'est une question de bon sens : pour transmettre moins de déchets radioactifs aux générations futures, il faut tout d'abord en produire moins.