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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 315 , 358 )

N° 58

29 mai 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD


ARTICLE 1ER


Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article pour une phrase ainsi rédigée :
Le retraitement des combustibles irradiés est suspendu dans l'attente des résultats éventuels des recherches sur la séparation/transmutation ; 

Objet

Les déchets (produite de fission et actinides mineurs) qui sont aujourd'hui vitrifiés par retraitement, ne pourront plus être transmutés si toutefois cette option se révélait possible un jour. Il convient de cesser ce retraitement qui produit à son tour des volumes considérables de déchets.