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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 54 24 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET Article 5 (Art. L. 542-2-1 du code de l'environnement) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour insérer un article L. 542-2-1 dans le code de l'environnement, après le mot :
usés
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
Amendement rédactionnel.
Il est important de rappeler que les dispositions de cet article sur l'importation des substances étrangères s'appliquent aussi bien aux déchets qu'aux combustibles usés.