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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 53 24 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET ARTICLE 5 |
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Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-2 du code de l'environnement :
« Art. L. 542-2. - Le stockage en France de déchets radioactifs provenant de l'étranger, qu'ils soient ou non issus du traitement de combustibles usés, est interdit. »
Objet
Amendement rédactionnel.