|
Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 33 17 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 15 |
|||||||||
Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), supprimer les mots :
de la part