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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 3 17 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 1ER A |
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Après les mots :
entreprises afin
rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement :
de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures.
entreprises afin
rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement :
de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures.