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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 20 17 mai 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan TITRE II (AVANT LARTICLE 7) |
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Dans l'intitulé de ce titre, après les mots :
des matières et
insérer le mot :
des