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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 161 30 mai 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 19 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. PIRAS, RAOUL, TESTON et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 6 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 19 après le mot :
peuvent
insérer les mots :
être actionnaire ou
Objet
Sous-amendement de précision