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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 160 30 mai 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 3 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. PIRAS, RAOUL, TESTON et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER A |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 3, remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
Objet
Les auteurs du sous-amendement considèrent que les efforts doivent porter à la fois et simultanément sur les deux actions. Autrement dit, il s'agit non seulement de prévenir mais aussi de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures et ce dans la problématique même du développement durable.