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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 315 , 358 ) |
N° 159 rect. 30 mai 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 154 rect. du Gouvernement présenté par |
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MM. LONGUET et BIWER ARTICLE 8 |
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Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement 154 rectifié :
L'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs dans le Callovo-oxfordien de la région de Bure ne peut être délivrée si elle ne garantit pas la réversibilité sous tous ses aspects de ce centre dans les conditions prévues par cette loi.
Objet
Depuis l'adoption de la loi Bataille, seule l'étude du Callovo-oxfordien de la région de Bure a abouti à la construction d'un laboratoire souterrain.
Il importe d'en prendre acte.
Dans ces conditions, la reversibilité à prendre en compte pour la délivrance de l'autorisation de création du centre de stockage doit être adaptée aux conditions du site du Callovo-oxfordien de la région de Bure, et non à des conditions déterminées in abstracto
Il importe d'en prendre acte.
Dans ces conditions, la reversibilité à prendre en compte pour la délivrance de l'autorisation de création du centre de stockage doit être adaptée aux conditions du site du Callovo-oxfordien de la région de Bure, et non à des conditions déterminées in abstracto
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.